合同及技术条款中法文对照版98p.docx

合同及技术条款中法文对照版REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRELE CONSEIL CONSTITUTIONNELMARCHE N° …………………….. REALISATION DU NOUVEAU SIEGE DU CONSEIL CONSTITUTIONNELEL BIAR ALGERNovembre 2003阿尔及利亚人民民主共和国宪法委员会合同号……………建造宪法委员会新办公楼阿尔及尔 艾尔 比亚尔2003年11月Le présent marché est conclu entre:Le Conseil Constitutionnel, représenté par son Secrétaire Général, MONSIEUR LARABA Moussa, désigné dans le présent marché par le terme: LE SERVICE CONTRACTANT ? D’une part,Et?; L’Entreprise?CSCEC CHINE?, représenté par Monsieur …………………………… dont le siège est sis?:…..……………………………………………………………., désignée dans le présent marché par le terme : le Cocontractant d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit?:由宪法委员会秘书长拉拉巴 穆萨先生代表的宪法委员会（在本合同中用“业主”代表）为一方，和由先生代表的中国建筑总公司（CSCEC）（总部在在本合同中用“承包商”代表）为另一方签定本合同双方商定如下：SOUMISSION Etabli en conformité des dispositions de l’article 45 du décret présidentiel n°?: 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.Je soussigné Monsieur :Né le :Demeurant : Profession?: Nationalité Agissant au nom et pour le compte de : Inscrit au registre de commerce?: Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter. Remets revêtu de ma signature un bordereau des prix et un devis estimatif établi conformément aux cadres figurant au dossier de cahier des charges.Me soumets et mengage envers?: Le Conseil Constitutionnel d’exécuter les travaux de?: Réalisation du nouveau siège du Conseil Constitutionnel conformément aux conditions du Cahier de Prescriptions Spéciales et moyennant la somme de :Soit?:Dans un délai de Le service contractant se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire?: Ouvert au nom de J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de l’Entreprise que la dite Entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions