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corrigé sur le SECRET PROFESSIONNEL Définir le secret professionnel ?Un certain nombre de professionnels (avocats, médecins, banquiers, les fonctionnaires, etc.) doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans lexercice ou à loccasion de lexercice de leurs fonctions. La révélation dune information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession... est punie dun an demprisonnement et de 15 000€ damende (Code pénal - article 226-13). ? Définir le secret médical La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. indique : ? Ce secret couvre lensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes ?. Le secret médical porte sur les faits parvenus à la connaissance du médecin et les personnes qui lassistent dans lexercice de leur profession (le secret médical partagé). En dehors de ce cadre professionnel, ils sont également tenus à une certaine discrétion. ?En principe, le secret médical est absolu. Il existe toutefois de nombreuses dérogations Que peut-on dire au patient sur son état ? En principe le malade a droit à la vérité (le secret n’est pas opposable au patient) mais il faut la lui apprendre avec ménagement et précaution L’humanisme commande d’adapter le contenu du dialogue. Il n’y a pas de règles strictes, cela dépend de l’état de santé du malade. Ainsi l’obligation s’atténue? si c’est un choix du malade de ne pas être informé ou en fonction d’une cause psychologiques ou d’une situation particulière du malade (minorité, maladie mentale, état d’inconscience du à un accident). Par contre l’obligation d’informer le patient est strict s’il y a risque de contamination Comment utiliser le