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Soins de santé et indemnités Sécurité sociale 2ème année Soins de santé et indemnités COMPETENCES Compétences fédérales Compétences communautaires : les matières personnalisables Politique de la santé Politique de l’aide aux personnes Politique du troisième age (agrément maisons de repos) SAUF revenu minimum : GRAPA Soins de santé et indemnités ORGANISATION SPF Sécurité sociale Administration de la sécurité sociale Soins de santé Indemnités INAMI : établissement public autres L’INAMI Comité général de gestion 1/3 ORE 1/3 ORT + TI 1/3 OA + 3 représentants du gouvernement Gestion journalière : administrateur général L’INAMI Différents services : Service des soins de santé Service des indemnités Assurance individuelle Assurance maternité Service du contr?le médical Service du contr?le administratif Services généraux Le système des soins de santé Nous examinerons successivement L’INAMI – soins de santé Les organismes assureurs La carte SIS Le financement du secteur Le régime du remboursement des soins Les conditions d’octroi des prestations L’INAMI – soins de santé Conseil général de l’assurance soins de santé Composition ORE, ORT (+ TI), gouvernement, OA, gestionnaires d’établissements hospitaliers, pharmaciens, paramédicaux Compétences : d’ordre financier Politique budgétaire Commission de contr?le budgétaire Compétences : avis sur la fixation des objectifs budgétaires annuels L’INAMI – soins de santé Comité de l’assurance Composition : OA, prestataires de soins Compétences : interprétation nomenclature soins de santé Conclusion de conventions sur les prestations de soins avec les établissements prestataires Conseil scientifique Avis et recommandations en vue de permettre de mettre les progrès scientifiques à portée des bénéficiaires de soins L’INAMI – soins de santé Collège des médecins-directeurs Compétences Avis sur les bonnes pratiques médicales Détermine les affections rares spécifiques qui nécessitent des soins continus les prestations pour l