Entreprendre – CEDITA,asbl.ppt

L’adhésion de la RDC à la MIGA (branche de la Banque Mondiale spécialisée dans l’assurance contre les risques politiques et autres risques non commerciaux, et à l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique). L’adoption de plusieurs conventions bilatérales sur la protection et la promotion réciproque des investissements entre la RDC et des pays amis. Etc. 5.Co?ts pour certaines démarches juridico administratives Formalités services co?ts observations 1 Autorisation d’exercer le commerce S.G. Min Com. Extér. 1.000 USD ( Sociétés) 500 USD (établissements). Cette formalité est requise seulement pour les Etrangers. 2 Authentification des statuts Office Notarial (H?tel de ville) 50 $us 3 Immatriculation au NRC Greffe de Tribunal de Commerce 800$us(étrangers majoritaires dans la constitution du capital) 200$us(congolais majoritaires) 4 Numéro Identification Nationale Secrétariat Général du Min. de l’économie Nationale 200 $(sociétés) 100$(établissements) 5 Numéro Imp?t Direction Générale des Imp?ts Gratuit 6 Numéro Import et Export SG du Min Com Ext 250$ (sociétés) 125$(Ets) Commentaire: Les démarches pour la création des TPE ou PME à faible capital de démarrage peuvent se faire au niveau des communes: Autorisation d’ouverture, Patente, Fiche opérateur économique, Fiche environnement, Permis d’exploitation, Etc; pour un montant maximal de 150 $us Il s’observe que les migrants basés en Belgique ne sont pas bien organisés comme le sont sous d’autres cieux: Organisation représentative Fonds de garantie et de solidarité (Fonds à risques) Fonds d’investissement pour les congolais de l’extérieur Risques financiers Les risques financiers sont facilement évitables si?: l’on suit les conseils des conseillers (bien disposés) à l’esprit d’entreprise. Les étapes de création sont suivies avec une attention particulière focalisée sur les études préalables débouchant sur le plan d’entreprise. Il y a une ferme volonté des promoteurs à investir et