(精选)【医学英文课件】 GESTION DE LA PENIBILITE DANS LES ENTREPRISES教学课件.ppt

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2018-03-21 发布于天津
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(精选)【医学英文课件】 GESTION DE LA PENIBILITE DANS LES ENTREPRISES教学课件.ppt

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GESTION DE LA PENIBILITE DANS LES ENTREPRISES;OBLIGATION DE SéCURITé;LES PRINCIPAUX FACTEURS DE PéNIBILITé;PRéVENTION DE LA PéNIBILITé;PRéVENTION DE LA PéNIBILITé;PRéVENTION DE LA PéNIBILITé;PRéVENTION DE LA PéNIBILITé;PRéVENTION DE LA PéNIBILITé;SEUILS DE PéNIBILITé;Appréciation des seuils Assouplissements de la loi ??Rebsamen?? Simplification et sécurisation de la procédure d’évaluation de l’exposition à la pénibilité Détermination par accord collectif ou par un référentiel homologué l’exposition des salariés par postes, métiers ou situations de travail par accord de branche étendu Décret d’application nécessaire Présomption de bonne foi pour l’employeur qui applique le référentiel Inapplicabilité des pénalités dues en cas de déclaration inexacte et de pénalités de retard ;SEUILS DE PéNIBILITé;SEUILS DE PéNIBILITé;SEUILS DE PéNIBILITé;LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIèRE DE PéNIBILITé;OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIèRE DE PéNIBILITé;OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIèRE DE PéNIBILITé;OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIèRE DE PéNIBILITé;OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIèRE DE PéNIBILITé;Obligations déclaratives Déclaration annuelle des facteurs de pénibilité Déclaration dans la DADS ou la DSN au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur lannée Lemployeur pourra s’appuyer sur l’accord collectif de branche étendu ou sur le référentiel professionnel de branche homologué En cas derreur, lemployeur peut rectifier sa déclaration Jusquau 5 ou au 15 avril de lannée qui suit celle au titre de laquelle elle a été effectuée (selon léchéance du paiement des cotisations qui lui est applicable) Jusquau 30 septembre 2016 au titre de lannée 2015 Pendant une période de trois ans dans les cas où la rectification est faite en faveur du salarié ;Le contr?le Des contr?les pourront être réalisés par les CARSAT afin de sassurer de : Leffectivité et lampleur de lexposition aux facteurs de risques professionne