Cartogaphie des flux流图.doc

Chambre départementale des Notaires de lAllier Cartographie des flux Echanges avec les collectivités territoriales et les services locaux dadministrations centrales AN10S000N0022 03/06/2003Sommaire 1. Objet et domaine dapplication 3 1.1 Rappel 3 1.2 Objectif 3 1.3 Démarche 3 2. Description des flux 4 2.1 Mairie 4 2.1.1 Etat Civil 4 2.1.2 Urbanisme 6 2.2 Préfecture 10 2.3 Conseil Général 12 2.4 SAFER 13 2.5 Tribunaux 14 2.6 Douanes 16 2.7 Casier Judiciaire National 16 3. Dématérialisation des échanges 18 3.1 Perspectives et difficultés 18 3.2 Solutions envisagées. 22 Objet et domaine dapplication Rappel La profession des Notaires a pris de nouvelles orientations en matières de dématérialisation des échanges. Notamment par : la mise en place dune plate forme déchange technique administrée par lADSN permettant de gérer les échanges avec les partenaires du notariat ; la normalisation des échanges au format XML. Format déjà choisi par ladministration fran?aise pour la dématérialisation de ses échanges ; la signature électronique, via une infrastructure de sécurité basée sur lutilisation de la carte à puce REAL. De même, le projet Télé@ctes vise à permettre la transmission et le renvoi aux Notaires principalement, sous forme dématérialisée, des documents déposés dans les conservations des hypothèques. Objectif Les travaux confiés à AD Services ont pour but de recenser et décrire les flux d’information échangés entre les études Notariales et les services administratifs. Ceci afin de déterminer la possibilité de dématérialiser certains de ces flux, et ainsi gagner du temps et réduire les co?ts de la collecte des informations. Démarche Afin dappréhender au mieux les flux entre les études et les services administratifs, un audit de ces flux a été effectué auprès de trois offices notariaux : une étude urbaine de grande taille, une étude urbaine de taille moyenne, et une étude rurale de petite taille. Ces études sont les suivantes, dans lordre de laudit : Etude de Ma?tre VI