保证金保函格式(法语版).doc

保证金保函格式 MODèLE DE GARANTIE DE RETENUE ?à compléter avec papier à en-tête?de linstitution financière ? à lattention de ?Nom et adresse du pouvoir adjudicateur ci-après dénommée ?le pouvoir adjudicateur?,? ? Objet:? Garantie numéro …Garantie de retenue pour le contrat numéro didentification du contrat et intitulé [veuillez indiquer pour toute correspondance le numéro et l’intitulé] ? Nous soussignés, nom et adresse de l’institution financièredéclarons irrévocablement par la présente garantir, comme débiteur principal, et non pas seulement comme caution solidaire, pour le compte de nom et adresse du titulaire ci-après dénommé ?le contractant?, le paiement au profit du pouvoir adjudicateur de montant de la garantie de retenue, représentant la garantie de retenue telle que mentionnée à larticle 47 des conditions particulières du contrat numéro de contrat et intitulé conclu entre le contractant et le pouvoir adjudicateur, et ci-après dénommé ?le contrat?. Les paiements sont effectués sur le compte indiqué par le pouvoir adjudicateur, sans contestation ni procédure judiciaire, dès réception de votre première demande écrite (par lettre recommandée avec accusé de réception), déclarant que le contractant na pas satisfait à lexécution pleine et entière de ses obligations contractuelles ou que le contrat a été résilié. Nous ne retarderons pas le paiement et nous ne nous y opposerons pour aucune raison. Nous vous informerons par écrit dès que le paiement aura été effectué. Nous avons pris bonne note de ce qu’aucun avenant au contrat ne peut soustraire les parties aux obligations découlant de la présente garantie. Nous nous réservons le droit de ne pas être informé des changements liés à ce contrat. Nous prenons note que la libération de la garantie seffectuera conformément à larticle 47.3 des conditions générales du contrat [et dans tous les cas au plus tard le (à l’expiration des 18 mois après la période de mise en ?uvre du contrat)][1]. [Lentièreté de ce paragraphe doit êtr