CONVENION DE公约德.docx

CONVENTION DE LUNION INTERNATIONALE DES??TéLéCOMMUNICATIONS*)CONVENTION DE LUNION INTERNATIONALE DES TéLéCOMMUNICATIONSCHAPITRE IFonctionnement de lUnionSECTION 1ARTICLE 1La Conférence de plénipotentiaires111)La Conférence de plénipotentiaires se réunit conformément aux dispositions pertinentes de larticle 8 de la Constitution de lUnion internationale des télécommunications (ci-après désignée ?la Constitution?).2??PP-982)Si cela est pratiquement possible, le lieu précis et les dates exactes dune Conférence de plénipotentiaires sont fixés par la Conférence de plénipotentiaires précédente; dans le cas contraire, ce lieu et ces dates sont déterminés par le Conseil avec laccord de la majorité des Etats Membres.321)Le lieu précis et les dates exactes de la prochaine Conférence de plénipotentiaires, ou lun des deux seulement, peuvent être changés:4??PP-98a)à la demande dau moins un quart des Etats Membres, adressée individuellement au Secrétaire général;5b)sur proposition du Conseil.6??PP-982)Ces changements exigent laccord de la majorité des Etats Membres.ARTICLE 2Elections et questions connexesLe Conseil7??PP-981Sauf en cas de vacance se produisant dans les conditions spécifiées aux numéros 10 à 12 ci-dessous, les Etats Membres élus au Conseil remplissent leur mandat jusquà la date à laquelle un nouveau Conseil est élu. Ils sont rééligibles.8??PP-9821)Si, entre deux Conférences de plénipotentiaires, une vacance se produit au sein du Conseil, le siège revient de droit à lEtat Membre qui a obtenu, lors du dernier scrutin, le plus grand nombre de suffrages parmi les Etats Membres qui font partie de la même région et dont la candidature na pas été retenue.9??PP-982)Quand, pour une raison quelconque, un siège vacant ne peut être pourvu en respectant la procédure indiquée au numéro 8 ci-dessus, le président du Conseil invite les autres Etats Membres de la région à poser leur candidature dans le délai dun mois à compter de la date dappel à candidature. A la fin de